Conditions Générales d’utilisation du site COGNARD 

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.transports-cognard.fr

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du site. Le site www.transports-cognard.fr est mis à votre disposition pour votre usage personnel, non commercial, et sous réserve du respect des conditions générales définies ci-après. En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant :

  • Vous reconnaissez avoir lu et adhéré aux présentes Conditions ;
  • Vous vous engagez à n’utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation malveillante ou frauduleuse, ni aucun détournement ne sont autorisés.

COGNARD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; ces modifications s’appliquant de plein droit dès leur publication sur le site, nous vous invitons à les consulter régulièrement pour avoir connaissance des éventuelles mises à jour. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues sur le site www.transports-cognard.fr sont fournies par COGNARD à titre indicatif et sont dépourvues de toute valeur contractuelle.

  1. Informations générales

Le site www.transports-cognard.fr est la propriété d’A.COGNARD TRANSPORTS, Société anonyme de droit français au capital social de 280 000 €, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 405 780 214, sise Zone Industrielle, 42153 RIORGES, France. 

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou la société COGNARD, nous vous remercions de bien vouloir utiliser notre formulaire de contact.

Hébergeur du site : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

  1. Propriété intellectuelle 

Le site www.transports-cognard.fr contient des éléments protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, notamment au regard du droit d’auteur (photographies, images, textes) et de la législation sur les marques (marques, logos). 

Ces éléments, ainsi que la structure générale du site www.transports-cognard.fr sont, sauf mention contraire, la propriété de COGNARD ou de tiers ayant autorisé leur exploitation. 

A cet égard, à l’exception des cas visés par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle n’ayant pas recueilli l’autorisation écrite, expresse et préalable de COGNARD est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

En tant que propriétaire du site, COGNARD se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

  1. Limitation de responsabilité 

L’utilisateur reconnait accéder au site www.transports-cognard.fr sous sa seule responsabilité ; COGNARD décline toute responsabilité en raison des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, pertes de données, préjudice financier) résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. 

COGNARD ne pourra pas être tenu pour responsable de l’exactitude, de la véracité et du bien-fondé des informations fournies sur le site www.transports-cognard.fr. 

Lorsqu’un lien renvoie vers un site tiers, la responsabilité de COGNARD ne peut être engagée du fait du contenu de ce site tiers, ni de la présence de ce lien sur le site www.transports-cognard.fr. Malgré tout le soin apporté à la sécurité des utilisateurs, COGNARD ne garantit pas les utilisations malveillantes de son site ; il est rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  1. Respect de la vie privée 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.transports-cognard.fr dans le cadre de la législation relative au respect de la vie privée, et à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de COGNARD et de ses dirigeants et collaborateurs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

  1. Données à caractère personnel 

Conformément aux articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que COGNARD peut être amené à collecter des données vous concernant, par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » du site www.transports-cognard.fr. Les données à caractère personnel pouvant être collectées par COGNARD sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l’utilisateur,
  • Société,
  • Adresse email.

Ces données seront conservées pendant la durée de conservation légale en vigueur, uniquement dans le but d’assurer le suivi des demandes des utilisateurs. 

En cas de candidature à une offre d’emploi publiée sur le site www.transports-cognard.fr, l’utilisateur reconnait et accepte que les informations transmises soient divulguées aux services concernés au sein de la société COGNARD. 

En application des articles 15, 16, 17 et 18 du règlement précité, les utilisateurs pourront demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données à tout moment, en en faisant la demande à COGNARD, via le formulaire de contact du site, ou à l’adresse postale du siège social : COGNARD, 557 Rue Clément Ader, 42153 RIORGES, France. 

  1. Loi Applicable

Le site www.transports-cognard.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait frappée de nullité, il est précisé que cela n’entacherait pas la validité des autres dispositions.